Sarbanes-Oxley Act

Famille : Qualité

Termes équivalents : SARBOX, SOX, LSO, loi Sarbanes-Oxley

Définition BPMS

Adoptée en juillet 2002 par le Congrès américain, la Loi Sarbanes-Oxley oblige les entreprises cotées relevant de la SEC,
américaines ou non, à répondre de certaines prérogatives administratives dont l\’analyse de leurs procédures financières et la publication de leurs résultats dans les plus brefs délais.
L\’objectif est de restaurer la confiance des investisseurs et de renforcer la gouvernance d\’entreprise, largement entamée par les nombreux scandales financiers de 2001 et 2002.
L’article 404 traite des obligations liées au contrôle interne dans l’optique de la fiabilité de l’information financière délivrée, il introduit l’exigence d’un rapport d’évaluation de la qualité du contrôle interne dans l’entreprise, l’obligation (lourde) de documenter les tests de contrôle interne réalisés, et met un fort accent sur les dispositifs anti-fraudes. Cet article rend obligatoire l’utilisation d’un cadre d’analyse reconnu en matière de contrôle interne et cite en substance le référentiel COSO.

Sarbanes-Oxley Act