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LSF
Famille : Organisation
Acronyme : Loi de Sécurité Financière
 
Définition BPMS
Loi française adoptée en juillet 2003 qui vise à :
- accroitre la responsabilité des dirigeants,
- renforcer le contrôle interne,
- réduire les conflits d'intérêt.
En d'autres termes, elle vise la modernisation des autorités de contrôle des marchés financiers, la sécurité des épargnants et des assurés et enfin le contrôle légal des comptes ainsi que la transparence et le gouvernement d'entreprise. Ce dernier volet s’adresse non seulement aux sociétés faisant appel public à l’épargne, mais à toutes les sociétés anonymes. La LSF confie au Président d’une société la responsabilité de la rédaction et du contenu d’un rapport annuel sur les procédures de contrôle interne mises en place dans l’entreprise. Ce volet de la LSF vise à imposer un usage étendu du contrôle interne, dans une acception plus proche du contrôle des opérations (par opposition à une simple obligation formelle). Cette fonction renforcée du contrôle interne et des reportings associés doit permettre d’instiller une réelle culture de gouvernement d’entreprise entre les organes de contrôles (conseil d’administration ou de surveillance) et les organes de direction pour au final, déboucher sur plus de transparence vis-à-vis des actionnaires.
 


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Glossary V2.0

Les choix de BPMS

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