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Juridique Version imprimable Suggérer par mail
29-05-2009

 

 

Veille Juridique

 

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CAT Processus Description processus Objectif Flux entrants/ sortants Processus amont/ aval
2 Cibler veille juridique
Processus consistant à rechercher les risques ou opportunités potentielles encourus par l'entreprise, à proposer un traitement juridique, puis à proposer des modificatiosn de l'environnemnt juridique.
Couvrir les riques liés à l'entreprise. - Environnement juridique ou fiscal - Etude juridique - Evaluer impact évolution juridique
2 Evaluer impact évolution juridique Analyser l'évolution de la réglementation juridique afin de s'y adapter. Adaptation aux nouvelles réglementations juridiques. - Etude juridique - Procédure mise en place - Cibler veille juridique

 

 

 

Contrats

 

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CAT Processus Description processus Objectif Flux entrants/ sortants Processus amont/ aval
2 Contractualiser relation fournisseur Il s'agit de rédiger ou de contrôler chacun des contrats qui lie l'entreprise à son/ses fournisseur(s), de faire les faire signer et d'en assurer le suivi dans la base contrats. Assurer relation fournisseur. - Fournisseur choisi - Contrat fournisseur signé  
2 Contractualiser relation client Il s'agit de rédiger ou de contrôler chacun des contrats qui lie l'entreprise à son/ses client(s), de faire les faire signer et d'en assurer le suivi dans la base contrats. Assurer relation client. - Client sélectionné - Contrat client signé  

 

 

 

Assurances
 

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CAT Processus Description processus Objectif Flux entrants/ sortants Processus amont/ aval
2 Souscrire polices  d'assurance Souscrire une assurance ou la compléter afin de couvrir les risques que coyrt l'entreprise. Actifs de l'entreprise assuré à leur juste valeur. - Risque à couvrir - Actifs assurés  
2 Gérer sinistre Il s'agit de fournir tous les éléments relatifs à un sinistre afin de le déclarer à l'assurance et de réaliser toutes les démarches nécessaires à ce que l'entreprise perçoive l'indemnisation prévue dans le contrat d'assurance. Recevoir l'indemnisation souhaitée
- Sinistre surevnu - Fiche de suivi des polices d'assurance à jour  

 

Un exemple de modèle de processus:

 

Processus "Souscrire police d'assurance " vu par l'entreprise cliente (PDF).

 

 

Propriété intellectuelle


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CAT Processus Description processus Objectif Flux entrants/ sortants Processus amont/ aval
2 Protéger les marques Démarches permettant de s'assurer que la propriété de la marque par l'entreprise est assurée et respectée. Couvrir les risques liés à la marque. - Droits de propriété intellectuelle - Marque sécurisée - Réserver les noms de domaine
2 Réserver les noms de domaine Ensemble de processsus couvrant l'obtention et la protection d'un nom de domaine. Protection du nom de domaine. - Marque sécurisée - Droits de propriété intellectuelle assurés - Protéger les marques



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