CONDITIONS GENERALES BPMS.info
PREAMBULE
L'achat de produits ou
services par le Client entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par
celui-ci des présentes conditions générales et des conditions particulières qui
l'accompagnent et exclut l'application de toutes dispositions différentes ou
contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions
générales d'achat du Client.
Le fait que BPMS ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes
conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par
cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites
conditions.
BPMS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales
à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront
inapplicables aux ventes de produits et services de BPMS préalablement contractés
par cette dernière.
Les
termes employés dans les présentes conditions générales de vente doivent être
entendus selon les définitions suivantes :
Site
ou "BPMS.info" : site accessible par son adresse www.bpms.info
Client : personne physique ou morale qui
offre de passer une commande de produit ou service sur le Site
Editeur
: société éditrice
de logiciels dans le domaine du management de processus.
Prestataire
: société prestataire
de services dans le domaine du management de processus.
Produits
: produit matériel
ou immatériel proposé à la vente à partir du Site.
Services
: prestations de
services proposées à la vente à partir du Site.
Visiteurs : personne physique accédant
au Site.
2. PRESENTATION DU SITE BPMS.info
Le
site BPMS.info est édité par
Le
site "BPMS.info" a pour vocation de fournir des informations sur les
concepts, méthodologies, outils et acteurs ayant trait à la gestion des
processus de l'entreprise.
Outre
la fourniture d'informations accessibles gratuitement, le Site est susceptible
de proposer aux Editeurs et Prestataires et plus généralement à tout Client des
Produits et Services en relation avec les thématiques traitées par le Site.
De
ce fait, le contenu présenté par le Site se divise :
-
en une partie éditoriale, produite par l’équipe rédactionnelle
de BPMS.info ou par ses partenaires visant à fournir des informations non
commerciales aux Visiteurs ;
-
une partie promotionnelle, contrepartie des Services
payants souscrits par les Clients.
Les
deux types d'informations sont strictement séparées sur le Site de manière à ne
pas induire les Visiteurs en erreur, quant à la source des informations
présentées.
3.
CONTENU EDITORIAL DU SITE
Le
contenu éditorial du site se compose d'éléments factuels sur les produits et
les acteurs du marché ainsi que d'éléments relevant de l'analyse et de
l'appréciation nécessairement subjectives des auteurs.
Le
Client entend respecter la liberté éditoriale de BPMS.info et reconnaît que le
fait de souscrire à des Produits ou des Services proposés par le Site ne lui
donne aucun droit de regard sur le contenu éditorial, y compris pour la part le
concernant directement.
Les
appréciations portées par BPMS.info sur les produits et les acteurs sont faites
dans un souci d'information et n'ont pas vocation à porter atteinte à l'image
desdits produits ou acteurs. Dans le cas où un Editeur estimerait que les
informations portées à l'attention du public dans le cadre du Site nuisent à
son image, il s'engage à en informer BPMS.info et à exposer ses motifs par
écrit.
Si
ceux-ci ne sont pas de nature à modifier l'appréciation portée par l'équipe
rédactionnelle du Site, BPMS s'engage à publier un Droit de réponse de
l'éditeur, en regard de l'information publiée, à la stricte condition que ce
droit de réponse soit factuel et compatible avec la législation en vigueur.
4.
PRODUITS REFERENCES SUR LE SITE
Les
produits référencés sur le site le sont à l'initiative de BPMS.info ou à l'initiative
des éditeurs souhaitant souscrire à l'une des offres de référencement payant.
Toutefois, BPMS se réserve le droit de refuser le référencement d'une offre
produits sans rapport avec le positionnement du site, tel que défini à
l'article 2 des présentes conditions générales.
Les
Editeurs sont invités à communiquer à l'équipe de BPMS.info toute information
concernant leur offre de produits permettant de préciser, mettre à jour ou
corriger les informations factuelles présentées. BPMS.info se réserve le droit
de juger de l'usage à faire des informations reçues.
5.
DUREE DES ABONNEMENTS SOUSCRITS
L'abonnement aux Services de
BPMS est conclu par le client pour une période définie dans les conditions
particulières. Cet abonnement est reconductible tacitement pour une durée
équivalente, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions
prévues à l’article 6. Toute période commencée est due.
En cas d'augmentation des
services souscrits pendant la période, ces services supplémentaires feront
l'objet d'une facture séparée.
Les prix et conditions sont
garanties pour la période de l'abonnement en cours.
En cas de modification des
conditions ou des tarifs, BPMS informera le Client au plus tard 30 jours avant
le terme du contrat. Passé ce délai, les conditions resteront inchangées pour
la période renouvelée, sauf acceptation expresse par le Client des nouvelles
conditions.
6.
RESILIATION
Le présent contrat pourra être
résilié par le Client par l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception signifiant sans équivoque la volonté de ne pas reconduire
le contrat. Cette lettre recommandée devra parvenir à BPMS au plus tard 30
jours avant le terme du contrat. Passé ce délai, la période suivante devra être
acquittée par le Client.
Le présent contrat pourra être suspendu ou résilié
de plein droit par BPMS en cas de non règlement des factures dues.
Cette suspension ou rupture devra intervenir au
plus tôt 15 jours après notification formelle du Client par lettre recommandée
avec accusé de réception.
7.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les
outils, logos et marques des Editeurs et Prestataires mentionnés sur le Site
appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les
éléments de communication publiés par le Client dans le cadre des Services
souscrits le sont sous son entière responsabilité. En particulier, le Client
déclare disposer de la pleine propriété des droits matériels ou immatériels
attachés à ces éléments. BPMS se réserve le droit de refuser la publication
d'éléments en contradiction avec les réglementations en vigueur ou portant
atteinte à ses droits ou aux droits d'autrui.
Les autres éléments accessibles sur le Site BPMS.info,
notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos,
logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits
de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que
BPMS ou ses fournisseurs détiennent.
Sauf dispositions explicites signalées dans le présent
document, le client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier,
transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque
moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Services
de BPMS sans l'autorisation écrite préalable de BPMS ou de leurs auteurs.
BPMS retient expressément tous droits non
expressément accordés par les présentes au client, lequel ne pourra prétendre
en user ou en bénéficier.
8.
RESPECT DES LOIS ET DES REGLEMENTS EN
VIGUEUR
Le client s'engage lors de l'utilisation des Services
:
- à ne pas violer, intentionnellement ou non,
toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que
tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi;
- à ne diffuser ou transmettre par l'intermédiaire
du Site BPMS.info que des informations et données qui ne sont protégées par
aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit
privatif ou pour lesquelles le client a obtenu une autorisation expresse des
titulaires des droits en cause aux fins de diffusion, téléchargement ou
transmission. Toute transmission, diffusion ou représentation via le Site
BPMS.info, par le client, d'informations ou données sont effectuées sous sa
seule et entière responsabilité;
- à ne pas transmettre via le Site BPMS.info ou
les Services proposés par BPMS par quelque moyen que ce soit des données non
sollicitées notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires
(Spams);
Sans qu'ils ne soient
limitatifs les agissements visés ci-dessus peuvent de plein droit, conduire BPMS,
à suspendre ou résilier les abonnements en cours du client et à lui interdire
d'utiliser ses Services, sans préjuger de toute autre action.
9.
PRIX
Le prix des Produits et Services est indiqué, hors
taxes, en euros. La TVA, lorsqu'elle est exigible est appliquée aux Produits et
Services conformément à la réglementation en vigueur.
Concernant la connexion et le téléchargement du
produit, tous les coûts, frais d'équipement et autres, ainsi que toutes les
autorisations nécessaires y afférant, sont à la charge du Client.
Les tarifs pratiqués lors de
la souscription d'un Abonnement ne lient BPMS que pour l'exécution de cet
Abonnement.
10.
PAIEMENT
Les modalités et délais de
paiement acceptés figurent sur les conditions particulières.
Toute somme non payée à
l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure
préalable, au paiement d'intérêts de retard au taux d'intérêt légal en vigueur
à compter du 45ème jour après l'échéance de règlement, jusqu'au paiement
intégral de toutes les sommes dues (y compris les frais et accessoires).
En cas de retard de paiement de plus de 60 jours, BPMS
pourra suspendre ou résilier tous les Abonnements en cours sans préjudice de
toute autre action.
11.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
En aucun cas, BPMS, ses
fournisseurs, et leurs ayants droit ne seront responsables des dommages particuliers,
indirects ou incidents, prévisibles ou imprévisibles, y compris notamment de
tout dommage résultant de la perte de données, de la perte de bénéfices ou de
chiffre d'affaires, interruption d'utilisation, découlant de la fourniture
et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
Services fournis par BPMS.
BPMS ne garantit pas que le
Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être
corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou pannes, ni
encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière
autre que celle expressément validée par BPMS.
BPMS, ses fournisseurs, et leurs
ayants droit ne sont en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables
à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Service
ou fournis avec celui-ci.
12.
DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE – INTEGRITE
CONTRACTUELLE
Les présentes conditions
générales de vente et les obligations qui en découlent seront régies par le
droit français en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Tous différends pouvant
surgir entre le fournisseur et le client relatifs à l’interprétation ou à
l’exécution des présentes conditions générales de vente et des
obligations qui en découlent seront exclusivement tranchés par les Tribunaux de
PARIS, sauf disposition impérative contraire.
Au cas où l'une des
clauses des présentes serait contraire à une disposition impérative nationale
ou internationale, l'ensemble des dispositions des présentes conditions
générales de vente ne sera pas nul, seule la disposition en cause devant être
écartée.